Le Référentiel Technique constitue à n’en point douter un outil de régulation et de contrôle.
Au-delà de ces instruments normatifs, c’est tout une dynamique de standardisation du secteur qui est lancé, avec un impact certain sur les habitudes en termes de construction et de comportement.
La DINEPA et l’OIEau ont fait le choix d’élaborer des directives techniques, à vocation de standard, plutôt que des normes.
Les directives en effet revêtent un caractère plus souple, facilitant leurs modifications, donc leur évolution dans le temps, ne nécessitant pas l’approbation par un organisme normatif reconnu (comme ISO), sans perdre pour autant leur aspect réglementaire pour le pays.
Pour parvenir au référentiel technique, l’OIEau a dressé tout d’abord une arborescence déclinant les thématiques qui seraient abordés et les ouvrages à obtenir en bout de ligne. La DINEPA a mis en place un comité de pilotage (COPIL), appelé à se pencher, chaque trimestre, sur l’évolution de l’activité, les progrès réalisés ainsi que les problèmes confrontés, et formuler des recommandations. Ce comité a inclus différents secteurs étatiques (MSPP, MENFP,MCI), la représentation des ONG du secteur EPA, les bailleurs de fonds appuyant le secteur EPA. Initialement chaque document élaboré par l’OIEau devait être relu par la DINEPA, recevoir les commentaires du COPIL et être validé par la Direction Générale de la DINEPA aux fins de publication. Vu les difficultés rencontrées dans la mise en place de ce mécanisme, en particulier pour la relecture et les commentaires, une nouvelle méthodologie a été adoptée.
Des séminaires de relecture ont rassemblé une dizaine de techniciens issus de la DINEPA, de l’UNICEF, des ONG et du secteur privé et de l’OIEau qui se sont penchés de manière assidue sur les documents. A l’issu de ces journées, plus de 120 documents, soit environ 5000 pages, furent relus et annotés. Les remarques furent intégrées par l’OIEau dans une nouvelle version des documents. Après la vérification de la prise en compte des remarques, les documents furent validés par la DINEPA.
Les produits obtenus
Les prescriptions techniques générales s’appliquent aux opérations à réaliser en Haïti et relevant du champ de compétence de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). Certaines sont à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle, d’autres ont un rôle d’information et de support complémentaire.
Les documents à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle sont :
-Les Fascicules Techniques (FAT) indiquant les principes obligatoires et les prescriptions communes à une sous thématique technique ;
-Les Directives Techniques (DIT) prescrivant les règles minimales imposées pour la conception et la réalisation ainsi que la gestion d’ouvrages spécifiques.
Tout propriétaire et/ou réalisateur est tenu de respecter au minimum les prescriptions qui y sont indi-quées. Toute dérogation devra faire l’objet d’une autorisation au préalable et par écrit de la DINEPA.
Les documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire, sont :
-Les fiches techniques et Guides techniques présentant ou décrivant des ouvrages ou des actions dans les différentes thématiques ;
-Les modèles de règlements d’exploitation ou de gestion ; Les modèles de cahiers des clauses techniques particulières, utilisables comme « cadres - type » pour les maîtres d’ouvrages et concepteurs ;
-Divers types de modèles de documents tels que procès verbaux des phases de projet, mo-dèles de contrat ou de règlement, contrôle de bonne exécution des ouvrages, etc.
Ces documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire sont compatibles avec la réglementation imposée et peuvent préciser la compréhension des techniques ou fournir des aides aux acteurs.
Le Référentiel Technique constitue à n’en point douter un outil de régulation et de contrôle.
Au-delà de ces instruments normatifs, c’est tout une dynamique de standardisation du secteur qui est lancé, avec un impact certain sur les habitudes en termes de construction et de comportement.
La DINEPA et l’OIEau ont fait le choix d’élaborer des directives techniques, à vocation de standard, plutôt que des normes.
Un pas important dans l'avancement de la réforme
Consultez le référentiel technique à tout instant -Vous pouvez consulter les documents et les télécharger
REFERENTIEL TECHNIQUE NATIONAL
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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