APPEL A CANDIDATURE| CONSULTANT SOCIAL

République d’Haïti

Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement

APPEL A CANDIDATURE| CONSULTANT SOCIALProgramme: Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Durable (EPARD)

TITRE	CONSULTANT SOCIAL	Date limite d’acceptation  : le 06 mars  2020

Termes de référence

1. Contexte

L’apport d’un changement considérable dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement s’avère nécessaire pour l’épanouissement de la société haïtienne dont le gouvernement contribue en créant des alternatives aboutissant aux prescrits essentiels et aux résultats voulus. Ainsi la DINEPA, la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement devient une nouvelle structure normalement et validement créée en juin 2009 pour mieux supporter le cadre de la réforme du secteur de l’eau potable et de l’assainissement (EPA). De ce fait la DINEPA est et demeure légalement et publiquement l’organe régulateur de ce secteur.

Les principaux projets de la DINEPA sont, dans quelques départements sélectionnés ou communes choisies, financés par les bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale (BM), la Banque Inter Américaine de Développement (BID) et l’Agence Espagnole pour la Coopération Internationale de Développement (AECID) et autres. Ainsi pour le projet EPARD (Eau potable et Assainissement en milieu rural durable), le bailleur est la Banque Mondiale. Elle finance les projets dans les lieux suivants : les communes de la Gonâve et d’Anse-à-Pitres, du Centre, du Sud, du Sud-Est, de la Grande Anse, de Nippes, et du Nord-Ouest. D’après les procédures de la réalisation des projets, un cadre de gestion environnementale et sociale doit être produit et aussi des études d’impact environnemental et social doivent être réalisées comme préalables aux travaux. La DINEPA a déjà recruté un expert environnemental et maintenant elle est à la recherche d ‘un expert en sauvegarde sociale afin de pouvoir produire ces documents importants.

Le Projet d’Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Durable (EPARD) a comme objectifs suivants :

• Améliorer l’accès à un approvisionnement en eau amélioré et l’assainissement dans les zones rurales ciblées et les petites villes dans les zones touchées par le choléra ;
• Renforcer le mécanisme de prestation des services d’eau et d’assainissement du bénéficiaire au niveau déconcentré ; et
• Appuyer la capacité du bénéficiaire à répondre rapidement et efficacement à une Urgence.

Le programme est structuré en trois composantes :

•          Composante 1 : Renforcement institutionnel et gestion de projet pour;

1. Renforcer la capacité de la DINEPA à développer et gérer une programmation nationale mécanisme de prestation de services EPA déconcentrés dans les zones rurales et les petites villes, y compris(i)un désengagement progressif de la DINEPA centrale dans la gestion des travaux de construction et de l’exploitation de l’infrastructure du EPA, et amener la DINEPA centrale à son rôle de régulateur sectoriel; (iii) professionnaliser la fourniture de services EPA; (iv) réaliser la participation du secteur privé national dans la construction et l’exploitation; et (v) assurer la viabilité et la durabilité des services en introduisant le concept de facturation volumétrique établir une base nationale de couverture et de services d’AEA et un mécanisme de surveillance mettre à jour et utiliser les données pour la prise de décision et la planification; (vi) élaborer une feuille de route de l’accès d’ici 2030; (vii) élaborer un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour l’AEA secteur; (viii) élaborer un budget programme consolidé triennal; (ix) établir une coordination sectorielle et mécanisme de performance conjointe pour opérationnaliser le budget programme par objectifs; (x) définir une chaîne de services de gestion des boues de vidange pour les zones rurales et les petits villes; et (xi) définir un espace institutionnel, une stratégie et un plan d’action pour l’engagement des citoyens et l’intégration du genre comme plate-forme pour la participation des bénéficiaires dans la gestion.

• Renforcer la capacité fiduciaire de la DINEPA et OREPA, de l’assainissement et de la mobilisation sociale des OREPA.

• Renforcer les acteurs locaux dans les zones rurales et les petites villes pour améliorer le service EPA par (i) la réalisation de formations en préparation de plans d’affaires et l’accès au financement pour les opérateurs locaux (OP et CAEPA); (ii) la réalisation de formations dans la gestion et le suivi des systèmes d’approvisionnement en eau des zones rurales et des petites villes et de l’assainissement public des installations pour les opérateurs locaux, y compris la représentation des femmes dans les CAEPA; (iii) l’octroi de subventions pour le financement de boîtes à outils et de fonds de démarrage pour les OP; (iv) le financement des compteurs d’eau à installer par les opérateurs locaux; (v) les systèmes pilotes de protection des sources d’eau avec les OP existants; et (vi) le renforcement des capacités de surveillance communautaire de la prestation de services EPA.

• Soutenir la conception d’un mécanisme de suivi conjoint entre Haïti et la République Dominicaine pour répondre aux pandémies transfrontalières et aux épidémies de maladies liées à l’eau et aux excrétas. Soutenir la gestion de projet, le suivi et l’évaluation en permettant à la DINEPA d’assumer ses responsabilités de mise en œuvre des projets aux niveaux central et régional,

•          Composante 2 : Eau potable et assainissement ;

Accroître l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural et des petites villes ainsi que dans les écoles, les établissements de santé et les marchés publics

•          Composante 3 : Réponse aux urgences.

• Objectifs

Ce TDR cherche à recruter un candidat ayant la capacité de coordonner, superviser et d’évaluer les aspects sociaux de tous les projets attribuant au programme de l’EPARD.  Cette personne sera chargée de :

1. Élaborer et mettre en place des outils de gestion de sauvegarde sociale;
2. Systématiser la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA ;
3. Préparer un plan de travail et mettre en place des formations pour les cadres déconcentrés de la DINEPA (OREPA) sur le suivi des aspects sociaux 
4. Responsabilités

Élaborer et mettre en place des outils de gestion de sauvegarde sociale

• Collaborer avec le spécialiste environnemental du projet dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour les activités du Projet EPARD, selon les directives de la Banque Mondiale, telles que traitées dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et le Cadre Politique de Réinstallation du Projet EPARD.
• S´assurer que toute la documentation des donations volontaires des parcelles utilisées par le projet soit en règle avec les critères établis par les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.
• Élaborer un mécanisme de réception de doléances et garder á jour un registre de doléances qui décrit les plaintes reçues et la solution donnée par l´équipe du projet.

Systématiser la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA 

• Elaborer un guide détaillé et pratique de la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA pour sa mise en œuvre systématique à travers les systèmes d´eau potable construits/réhabilités dans le cadre du projet. Ce guide disposera des directrices et bonnes pratiques d´information et communication avec les communautés, sur l´analyse de la capacité et de la volonté de la communauté pour payer pour l’implémentation d’un système d´eau potable, sur l´intégration des cadres déconcentrés de la DINEPA, sur la formation des comités de gestion et des opérateurs des réseaux d’eau potable, et enfin sur la gestion des doléances.
• Un document de systématisation de l´ingénierie sociale devra être élaborée à partir de la compilation des documents institutionnels et des rapports de projet, des interviews avec les cadres de la DINEPA au niveau central et déconcentré, des partenaires (PTF, ONG), de la littérature pertinente à l’implémentation des systèmes de facturation volumétrique et finaliser par un atelier de validation. 
• Commenter et valider les rapports produits par les consultants firmes et individuelles dans le cadre des activités d’ingénierie sociale du projet

Développer et mettre en place des formations récurrentes pour les cadres déconcentrés de la DINEPA sur le suivi des aspects sociaux 

• Les formations incluront des modules sur la méthodologie d´ingénierie sociale de la DINEPA, y compris le paiement volumétrique d´eau, les consultations publiques, la formation des comités de gestion et des opérateurs, et la gestion des doléances.

Paticiper à la mise en place un plan de travail des cadres déconcentrés de la DINEPA pour faire le suivi des aspects et procédures sociaux du projet

• Le plan de travail doit stipuler des responsabilités et livrables pour les cadres déconcentrés de la DINEPA concernés dans le suivi des aspects sociaux.
• Le spécialiste devra appuyer les équipes déconcentrées dans ces tâches à travers des visites régulières sur le terrain.
• Coordonner avec les cadres déconcentrés ainsi que les firmes de construction, bureaux d’études et consultants engagés pour l’exécution d’activités relatives au Projet EPARD afin de s’assurer du suivi et du respect des sauvegardes environnementales et sociales décrites dans le CGES, CPR, PGES et PAR du Projet EPARD.

Recommandations et Rapports

• Transmettre des rapports mensuels à la DINEPA sur le suivi des aspects sociaux à travers le projet EPARD. Ces rapports devront inclure des recommandations sociales précises pour l’exécution des travaux sur les sites sélectionnés. Les rapports doivent être rédigés en français et adressés au coordonnateur du programme EPARD.
• Durée du contrat

La durée du contrat est de douze (12) mois renouvelable, débutant en mars 2020.

• Conditions de travail

Le spécialiste de sauvegarde sociale des projets travaillera sous la supervision de coordonnateur et de concert avec les Directions Assainissement (DA),Eau Potable (DIREP), Technique (DT), et les OREPA du Sud Centre et Nord.

La coordination mettra à sa disposition les moyens nécessaires pour ses déplacements sur le terrain et devra soumettre des rapports mensuels au coordonnateur du projet EPARD qui est son superviseur direct.

Le spécialiste social sera également appelé à participer à des formations sur la sauvegarde de la Banque Mondiale.

• Qualifications Requises

Le candidat doit avoir le profil suivant :

• Une licence minimum dans un domaine ayant rapport avec les Sciences Sociales et humaines.
• Avoir connaissance des procédures opérationnelles spécialement OP 4.12 de la Banque Mondiale, concernant les cadres de réinstallation et les plans de réinstallation sera un avantage.
• Connaissance du corpus juridique haïtien dans le domaine foncier serait un atout.
• Expérience avérée et démontrée de huit ans au minimum dans les domaines :Développement communautaire, Développement rural, Mobilisation sociale et Gestion des conflits
• Maitrise orale et écrite de la langue française.
• Dossier de candidature

Les candidatures seront reçues, au plus tard le 06 mars 2020 sous forme de CV accompagné d’une lettre par laquelle le/la Candidat (e) explique ses motivations et ses expériences en la matière ainsi qu’une compréhension des TDR de trois pages maximum rédigées en format Word (la taille de 12 ‘’ et police Time New Roman). Les candidatures devront être adressées par email à Monsieur David Descieux, Coordonnateur du Projet EPARD  ([email protected]/[email protected]) et en format papier déposé à la Dinepa au 4, Angle de la Rue Métellus et Route Ibolélé, Pétion-Ville, Haïti de 9hres à 15hres.

Prière de noter sur l’enveloppe:  «CONSULTANT SOCIAL»

Guito EDOUARD

                                                                                                                        Directeur Général