AMI Audit du Programme Fond bilatéral

REPUBLIQUE D’HAITI

Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA)

PROGRAMME DE RÉFORME ET  D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT EN HAÏTI

HTI-003-B

Avis à Manifestation d’Intérêt

SCF-DP No. 10-03/16

« L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME DE REFORME ET D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSINISSEMENT EN HAITI »

La Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA), organisme autonome placé sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), est bénéficiaire d’une subvention du gouvernement de l’Espagne à travers le Fonds de Coopération pour l’Eau et l’Assainissement pour financer le « Programme de réforme et d’investissements dans le secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement en Haïti ».

La DINEPA se propose d’utiliser la somme de deux cent mille dollars et 00/100 (USD 200,000.00) de ce fonds pour effectuer des paiements éligibles au titre du Marché  « L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMME DE REFORME ET D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSINISSEMENT EN HAITI ».

La DINEPA entend pré-qualifier  des Cabinets d’Experts Comptables intéressés pouvant effectivement réaliser des rapports d’audits pour les années 2014 et 2015 et devant être membre d’une association de supervision et de contrôle légal des comptes reconnue internationalement, ils doivent pouvoir vérifier si les apports, les revenus et les dépenses consignés dans la comptabilité du programme ont été reçus, engagés, liquidés et payés conformément aux plans opérationnels et au budget dûment approuvés par l’AECID ou son représentant, aux procédures d’attribution des contrats, à l’accord de financement et autres normes et procédures de ce règlement.

Les rapports d’audits annuels développeront une analyse spécifique des procédures de passation de marché mises en œuvre afin de vérifier a posteriori leur conformité aux règlements des bailleurs de fonds pour la bonne exécution du Programme :

• Vérification des avis des appels d’offres
• Vérification des Procès Verbaux de réception des offres
• Vérification des Procès Verbaux, rapports d’analyse et d’évaluation des offres
• Vérification du dossier de Suivi des contrats durant son exécution
• Vérification tout autre document jugé nécessaire

Réalisation de l’audit:

L’audit du Programme se basera sur les rapport(s) financiers relatifs à l’exécution du Programme, l’audit établira la comparaison entre l’information fournie par le système comptable et les pièces justificatives correspondantes.

Sur la base des rapports d’audits réalisés, l’auditeur déterminera quels sont les revenus et les dépenses qui sont éligibles. Les dépenses éligibles concerneront  aussi bien les dépenses déjà honorées que celles qui sont dues.

La portée des preuves matérielles d’audit se basera sur  l’évaluation    du système de contrôle interne et sur l’application des techniques d’échantillonnage.

Les procédures d’audit incluront au moins, celles-ci :

1. a) Contrôle des documents originaux.
2. b) Réconciliation des comptes bancaires.
3. c) Procédures spécifiques d’audit pour vérifier que les revenus suivants sont reportés:

–        apports financiers générés par les fonds du Programme,

–        vente des actifs fixes du Programme,

–        apports générés par des activités non prévues dans l’accord de financement.

1. d) Contrôle physique des actifs fixes.
2. e) Procédures spécifiques d’audit pour vérifier que l’estimation des contributions en espèce est correcte.
3. f) L’audit contrôlera l’utilisation des ressources du Fonds, dans le “Compte Principal”, « le(s) compte (s) du Programme », la Caisse, ainsi que dans les différents comptes des apports du Bénéficiaire et autres Co-bailleurs, au cas où il y en aurait.
4. g) L’audit devra s’assurer que les Directeurs du Programme se sont acquittés de leurs obligations administratives et financières.
5. h) L’audit devra d’une part, s’assurer que les « organismes/entités » délégués exécutent les procédures établies dans l’accord de financement et d’autre part, vérifier que le bénéficiaire valide la portée de cette délégation.
6. Obtention de lettres servant à fournir une preuve matérielle relative à toute assertion orale.

Confirmation des comptes bancaires, des signatures autorisées,    etc.

Lorsque l’audit rapporte des différences, l’auditeur proposera pour chaque cas, les mesures qui, conformément au contrat du Programme doivent être prises, et il devra surtout préciser si l’AECID a ou n’a pas droit au remboursement des quantités transférées préalablement au Programme.

Dans tous  les cas où des différences d’audit sont détectées, et lorsqu’elles sont récurrentes, l’auditeur devra élaborer ses preuves d’audit afin d’évaluer avec exactitude l’erreur commise par l’entité.

L’audit sera effectué conformément aux standards internationaux en la matière.

La DINEPA invite d’ores et déjà toutes les firmes ou  Cabinets d’Experts Comptables qui disposent des qualifications et des compétences  pour mettre en œuvre les activités susmentionnées à soumettre:

• Une lettre d’intention (au maximum 2 pages)
• La présentation de l’entreprise ou de la firme (au maximum 3 pages)
• La liste de leur personnel clé
• Liste de prestations similaires réalisées dans des pays et contextes similaires à Haïti, en Amérique Latine, dans les Caraïbes, en Asie, dans le Pacifique ou en Afrique (au maximum 3 pages).

Les consultants seront sélectionnés suivant les conditions prévues par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) dans le Document GN 2350 -7 « les Politiques relatives à la sélection et au recrutement de consultants financés par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) »  (version juillet 2006) adoptées par le Règlement Opérationnel (ROP) de l’AECID et sont ouvertes à tous les soumissionnaires.

Les consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples informations en adressant une demande à l’adresse indiquée ci-dessous, pendant les jours ouvrables de 8:00 AM à 3:00 PM.

Toute manifestation d’intérêt doit être déposée à l’adresse ci-dessous  le 30 juin 2016 à 2 :00 PM au plus tard, à l’adresse suivante :

Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement DINEPA

11, rue Borno

Pétion-Ville, Haïti

Tél. : (509) 2813-1466, (509) 2813-1286

Emails : [email protected] et [email protected]