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		République d’Haïti Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement APPEL A CANDIDATURE
Titre:	COORDONNATEUR/ COORDONNATRICE DE PROJET		Date Limite d’acceptation:	6 mars 2024

Termes de Référence

Coordonnateur /Coordinatrice de Projet / Programme ci-après désigné

« Le Consultant »

Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé

(EPARRDD)

1.  MISE EN CONTEXTE

La consultation a pour contexte le Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé financé par un don de la Banque mondiale à hauteur de 46.2 millions SDR équivalent à 80 millions de dollars américains. L’objectif du projet est d’accroître l’accès à des services ruraux d’approvisionnement en eau et d’assainissement de base inclusifs, résilients et durables. Le Projet financera les principaux champs d’activités suivantes:

1.  Réponses Eau, Assainissement et Hygiène (EPA-H) à l’épidémie de choléra et aux situations d’urgence ainsi que le renforcement institutionnel des structures déconcentrés (OREPA);
2. la réhabilitation/extension des réseaux prioritaires d’alimentation en eau potable (SAEP) dans 20 à 30 communes ;
3. des investissements à petite échelle dans 15 communes dans la péninsule du Sud pour améliorer le niveau de service des systèmes d’eau et d’assainissement existants, protéger et conserver les ressources en eau et renforcer la sécurité hydrique et alimentaire des communautés ;
4. la gestion du projet et des activités de renforcement institutionnel;
5. une intervention d’urgence contingente en cas d’urgence éligible (catastrophes naturelles, etc.).

Environ 250 000 personnes vivant dans les zones rurales et les petites villes bénéficieront d’un accès accru aux services d’eau de base et 125 000 d’un accès accru aux services d’assainissement de base (construction au moins d’une (1) STEB par OREPA, appui à la mise en place d’un gestion des STEB construites et/ou à réhabiliter. Le projet EPARRDD s’assurera que les infrastructures hydrauliques et sanitaires construites sont résilientes face au changement climatique.

2.  MANDAT DU CONSULTANT OU DE LA CONSULTANTE

Le mandat  du consultant est de : (1) coordonner l’ensemble de activités du projet et du personnel de l’Unité de Gestion du Programme (UGP),  (2) faire le suivi avec les prestataires (firmes, GECA, bureaux de consultation) sous contrat avec la DINEPA et les OREPA dans le cadre du présent programme, (3) assurer la liaison entre lesdits prestataires et les directions sectorielles concernées, et (4) d’assurer la bonne exécution du projet en vue d’atteindre les résultats escomptés. 

3.  RÔLES ET RESPONSABILITÉS

1. Rôles

Comme son nom l’indique, le Consultant sélectionné aura le principal rôle d’assurer la coordination de toutes les activités du programme EPARRDD en collaboration avec toutes les directions sectorielles concernées.

2. Fonctions et responsabilités du coordonnateur du projet

Placé sous l’autorité hiérarchique immédiate de la Direction Technique de la DINEPA, le Coordonnateur du Programme EPARRDD aura la responsabilité de :

• Superviser la mise en œuvre globale du projet d’eau et d’assainissement, ainsi que les plans de gestion des risques environnementaux et sociaux connexes (y compris les plans de réinstallation le cas échéant) et leur exécution en étroite coordination avec les spécialistes de l’environnement, des questions sociales et de genre de l’équipe.
• Veiller à ce que tous les projets EPA-H indépendamment du statut contractuel (contrats gré-à-gré/accords et/ou marchés mis à concurrence) soient exécutés conformément au référentiel technique national (RTN), aux principes établis dans l’Administration Publique, aux clauses contractuelles et aux politiques et procédures du bailleur ainsi que à la loi de passation de marchés.
• Élaborer et mettre à jour régulièrement des plans de mise en œuvre, des plans de passation des marchés, des plans de travail et des plans financiers pour le projet.
• Gérer le calendrier et le budget du projet, surveiller et rendre compte de l’avancement physique et financier des travaux entrepris par les consultants et les entrepreneurs sur la qualité de la formation et du renforcement des capacités, les biens, les travaux et les services fournis
• Coordonner l’échange d’informations entre l’UGP et les différents coordinateurs régionaux en collaboration avec les Directeurs Régionaux concernés ;
• Coordonner et participer aux réunions d’avancement du projet avec les parties concernées et préparer des rapports de projet;
• Effectuer un suivi régulier du projet et une évaluation des activités du projet et maintenir un rapport détaillé ;
• Assurer la mise en œuvre du projet en temps opportun et coordonner les activités du projet avec les entrepreneurs et les consultants
• Préparer sur une base trimestrielle des rapports d’étapes réguliers (et ad hoc) sur la mise en œuvre du projet et les soumettre à la DINEPA et à la Banque Mondiale, au besoin
• Préparer et coordonner le processus d’évaluation du projet, y compris l’examen et la vérification,
• Superviser le processus de passation des marches pour assurer la conformité aux règlements et procédures d’approvisionnement ;
• Assurer la mise en place et le maintien opérationnel d’un mécanisme de recours aux plaintes (GRM) du projet pour traiter les griefs et les demandes de renseignements liés aux questions d’environnement et de sauvegarde sociale ;
• S’assurer du respect de la politique de la Banque Mondiale en matière de gestion ou de sauvegarde environnementale et sociale.
• Co-superviser avec les Directeurs d’OREPA le travail des Coordonnateurs Régionaux ;
• De concert avec les Directeurs d’OREPA et les Coordonnateurs Régionaux, s’assurer de la bonne marche des activités en régions (OREPA) conformément au planning d’exécution défini ;
• Organiser des réunions régulières de coordination et de suivi avec les membres de l’UGP, du bureau central de la DINEPA, des Coordonnateurs Régionaux et des Directeurs d’OREPA.

Qualification minimale requise

• Avoir une formation post universitaire (au moins niveau maitrise) en Génie, Gestion de Projet/Programme,  en Économie ou autres disciplines universitaires connexes ;
• Disposer d’au moins sept (7) ans d’expériences professionnelles ; Disposer d’au moins cinq (5) années d’expériences professionnelles dans la gestion de projets gouvernementaux, d’organisations non gouvernementales (ONG) et/ou de coopération internationale ;
• Disposer d’une expérience professionnelle avérée d’un minimum de 3 ans (3) dans les thématiques sectorielles de l’eau potable, de l’assainissement et hygiène de base)  Disposer d’expérience pertinente de travail avec les bailleurs et/ou les partenaires techniques et financiers EPA, sera un atout ;

Maitriser les logiciels de gestion de projets/programmes sera  un atout ;

• Bonne maitrise du français et créole (parler, écrire et lire);
• Avoir une excellente capacité avérée à communiquer avec les autorités nationales et locales, les organismes financiers internationaux et leurs représentants ;
• Avoir des compétences avérées en leadership et résolution de conflits et/ou de problèmes ;
• Être capable de trouver la formule de consensus avec ses paires et/ou collaborateurs ;Avoir une bonne maitrise de soi.
• Être une femme est un atout.

4.  DURÉE ET TYPE DE CONTRAT

L’embauche du consultant individuel sera effectuée pour une base probatoire de trois (3) mois à la satisfaction des acteurs impliqués (DINEPA et Banque Mondiale).

Au terme de la probation, une proposition de renouvellement sera adressée au Consultant. Le contrat du Consultant est d’une durée peut être renouvelé au début de chaque année fiscale après évaluation effectuée en tenant compte de la bonne exécution de ses fonctions, ses responsabilités et l’atteinte des objectifs fixés. La  demande de réembauche – auprès de la Banque Mondiale pour Non Objection –  du Coordonnateur de Projet doit être faite par le Directeur General de la DINEPA ou toute autre personne dument autorisée par lui coordinateur de projet, ce, un mois avant la fin de leur contrat.

Le Consultant ou le Coordonnateur de Projet/Programme sera à temps plein, en jours compatibles avec les activités de l’unité de mise en œuvre du projet.

Le Coordonnateur aura droit aux frais de voyage, à condition que, dans le cadre de ses fonctions, il se déplace en dehors de la capitale pour le suivi des activités du projet EPARRDD.

Les paiements des émoluments du Coordonnateur seront exécutés par virement bancaire sur un compte bancaire indiqué par le consultant sous contrat.

Le coordonnateur du projet   aura un statut de contractuel. Le contrat sera renouvelable selon les besoins après évaluation positive des performances.

5.  LIEU DE TRAVAIL

Le Consultant développera ses principales activités dans les dépendances de l’UGP située au siège de la DINEPA à Pétion-Ville ou tout autre lieu d’installation de la DINEPA qui mettra à la disposition du Consultant un espace de travail adéquat et matériels nécessaires à l’exécution de ses principales tâches pour lesquelles il a été engagé.

Le Consultant disposera également du mobilier, du matériel informatique et des fournitures nécessaires pour développer de manière efficace et en temps opportun les activités prévues dans le contrat.

6.  SUPERVISION HIERARCHIQUE IMMEDIATE DE LA DIRECTION TECHNIQUE

Le consultant individuel dirigera le personnel de l’UGP sous l’autorité hiérarchique immédiate de la ou du Directeur Technique de la DINEPA et collaborera avec les cadres transversaux de la DINEPA (DF, DAF, DirEP, DA, DPEM) et des OREPA. Le Directeur Technique de la DINEPA sera chargé de superviser la réalisation des activités du Coordonnateur établies dans les présents TDR.

7.  ÉVALUATION DU RENDEMENT

Une évaluation de la performance du Coordonnateur de Projet/Programme sera effectuée par le Directeur Général ou, le cas échéant, le Coordonnateur de la DINEPA, dont le résultat sera envoyé à la Banque Mondiale – à la connaissance du Ministre de tutelle – et permettra de mesurer objectivement et complètement la conduite professionnelle, les compétences et les performances du consultant dans le cadre de ses fonctions. L’évaluation du rendement du Coordonnateur a pour but de :

1. Déterminer la qualité de ses services et leur éventuelle amélioration ;
2. Apprécier les résultats obtenus conformément aux indicateurs de performance du programme EPARRD ;
3. Déterminer ses besoins – ainsi que ceux du personnel de l’UGP – en matière de mise à jour ou de besoin de formation continue et/ou de renforcement de capacités.

L’évaluation du rendement doit être optimale comme condition de réembauche et doit être évaluée en fonction des objectifs établis atteints.

8.  BUDGET, SOURCE DE FINANCEMENT ET CALENDRIER DE PAIEMENT

Le Consultant fournira les services établis dans le présent contrat et recevra en retour un montant sur une base mensuelle, qui sera défini dans la négociation. Le paiement au consultant sera effectué avec les fonds du projet. Le montant du contrat comprendra toutes les taxes de droit et le consultant sera responsable de son exécution.

Le Consultant n’aura droit de la part de la DINEPA à aucun autre type de prestations, paiement, subvention, et indemnités autres que ceux établis dans son contrat comme émoluments mensuels.

9.  CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS

La propriété des documents résultant des travaux EPA et/ou prestations intellectuelles : les documents, rapports, etc. qui sont réalisés par le Consultant, ainsi que tout matériel généré au cours des services fournis par le Consultant, sont la propriété de la DINEPA et, par conséquent, doivent lui être livrés à la fin de ses services, étant expressément interdit leur divulgation à des tiers par le Consultant, sauf autorisation écrite de la DINEPA. Nonobstant ce qui précède, les documents résultant des travaux doivent être mis à la disposition de la Banque mondiale en cas de besoin.

10.         ÉLIGIBILITÉ

Le Consultant se consacre exclusivement au présent Contrat et n’a pas de difficultés d’incompatibilité de fonctions selon les règles de la Banque Mondiale détaillées ci-dessous, et plus en détail à l’Annexe III.

La Banque Mondiale permet aux entreprises et aux particuliers éligibles de tous les pays d’offrir des biens, des travaux, des services autres que de conseil et des services de conseil pour les projets qu’elle finance.

Dans les acquisitions financées en tout ou en partie par la Banque Mondiale, l’Emprunteur ne peut refuser la participation d’un Demandeur/Proposant/Consultant ni refuser l’attribution d’un marché à ce dernier pour des raisons qui ne sont pas liées à l’un des aspects suivants :

a. sa capacité et ses ressources à exécuter le marché avec succès, ou

b. les situations de conflit d’intérêts visées aux paragraphes 3.14 à 3.17 (« Conflit d’intérêts ») du Règlement sur les marchés publics de la Banque mondiale, mis à jour en novembre 2020.

11.         CONFLIT D’INTÉRÊTS

La Banque exige que les entreprises et les consultants impliqués dans des acquisitions pour le financement d’opérations de projets d’investissement n’aient pas de conflits d’intérêts.

 

12.         FRAUDE ET CORRUPTION

La Banque exige l’application et le respect des Normes pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, qui comprennent, entre autres, le droit de la Banque de sanctionner, d’inspecter et de mener des audits.

 

13. NOTIFICATIONS PENDANT LE PROCESSUS DE SÉLECTION

Les notifications d’invitation à l’entretien et la notification de la sélection ou non du consultant seront faites par courrier électronique. Une fois l’évaluation complète des profils terminée, l’invitation à négocier sera faite au consultant sélectionné.

Dossier de candidature à envoyer à:
Par courrier physique:	DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : Adresse : 4, angle rue Métellus et route Ibo Lélé. Pétion-ville, Haïti.   Prière de noter sur l’enveloppe « Coordonnateur/Coordonnatrice de Projet/EPARRDD »	Par courrier électronique:	[email protected] [email protected]   Prière de noter comme sujet « Coordonnateur/Coordonnatrice de Projet/EPARRDD »
Les candidats sont priés de soumettre un CV, une lettre de motivation, un diplôme et 3 références. La DINEPA n’acceptera pas d’appels téléphoniques à ce sujet. Les candidats sélectionnés seront contactés pour entrevues, informations supplémentaires et/ou un test d’évaluation écrit.   Ils sont encouragés à soumettre des exemplaires de rapports, documents de projets ou tout autre document de travail. Les femmes sont vivement encouragées à postuler.

Guito EDOUARD

Directeur Général