DINEPA Direction Nationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement
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 | République d’Haïti Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement APPEL A CANDIDATURE | |||
| Titre: | spécialiste en gestion environnementale | Date Limite d’acceptation: | 30 août 2024 | |
Termes de reference du consultant individuel
« spécialiste en gestion environnementale»
Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé
(EPARRDD)
1. CONTEXTE
La consultation a pour contexte le Projet Eau Potable et Assainissement Rural, Résilient Durable et Décentralisé financé par un don de la Banque mondiale à hauteur de 46.2 millions SDR équivalent à 80 millions de dollars américains. L’objectif du projet est d’accroître l’accès à des services ruraux d’approvisionnement en eau et d’assainissement de base inclusifs, résilients et durables. Le Projet financera : i) une réponse Eau, Assainissement et Hygiène à l’épidémie de choléra et la renforcement institutionnelle aux situations d’urgence ; ii) la réhabilitation/extension des réseaux prioritaires d’adduction d’eau potable dans 20 à 30 communes ; iii) des investissements à petite échelle dans 15 communes dans la péninsule du Sud pour améliorer le niveau de service des systèmes d’eau et d’assainissement existants, protéger et conserver les ressources en eau et renforcer la sécurité hydrique et alimentaire des communautés ; iv) la gestion du projet et des activités de renforcement institutionnelle et éventuellement et vi) une intervention d’urgence contingente en cas d’urgence éligible. Environ 250 000 personnes vivant dans les zones rurales et les petites villes bénéficieront d’un accès accru aux services d’eau de base et 125 000 d’un accès accru aux services d’assainissement de base, ainsi que d’une meilleure résilience au changement climatique.
2. OBJECTIF DU CONSULTANT
L’objectif du consultant, spécialiste en gestion environnementaleest d’être responsable de coordonner, superviser et d’évaluer les aspects environnementaux de toutes les activités du projet EPARRDDfin d’assurer le respect strict de l’application des politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l’environnement. Il est entendu que le consultant s’engage à vouer exclusivement à temps plein au bénéfice du projet EPARRDD conformément aux activités stipulées dans les TDR.
3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Le consultant professionnel sous contrat développera les activités nécessaires pour atteindre les objectifs du contrat, en suivant les procédures et les normes définies pour le projet EPARRDD.
Sous la supervision du Coordonnateur du projet, le spécialiste environnemental aura à :
- assurer la mise en œuvre du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet afin d’éviter ou de minimiser les impacts négatifs des activités et participer à la mise en œuvre du plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP)
- assurer la mise en œuvre du plan des engagements environnementaux et sociaux (PEES) du projet, en étroite collaboration avec le spécialiste en gestion des risques sociaux
- définir des procédures d’élaboration, de diffusion et de mise à jour des directives environnementales du projet et veiller à leur application dans l’ensemble des composantes
- s’assurer du respect des règles de gestion des risques environnementaux de la part de l’ensemble des parties prenantes dans le projet, définies dans les documents approuvés par la Banque mondiale pour ce projet
- procéder à la préparation et à la validation des TDR des études environnementales et sociales éventuelles à réaliser
- s’assurer, en lien avec le/la spécialiste en gestion des risques sociaux (i) que les DAO des travaux incluent des clauses environnementales et sociales appropriées et que les tableaux de devis quantitatifs estimatif contiennent les lignes nécessaires pour budgétiser les aspects environnementaux et sociaux ; et (ii) que les TDR/Contrats des cabinets de contrôle incluent la supervision des clauses environnementales et sociales ; s’assurer que les aspects environnementaux fassent partie intégrante du processus de réception provisoire ou définitive des travaux ;
- établir des critères de choix précis et aider au choix des sites pour certaines activités
- assurer le suivi-évaluation et la supervision des aspects environnementaux du projet, en coordination avec les cadres du suivi-évaluation du projet et les autres Spécialistes techniques du projet
- s’assurer de la bonne documentation de l’ensemble des activités en matière de gestion des risques environnementaux ; préparer les rapports (ponctuels, trimestriels, semestriels, annuels) sur la conformité en matière de gestion des risques environnementaux du Projet
- coordonner et superviser la mise en œuvre des actions de renforcement des capacités / formation pertinentes à la gestion des risques environnementaux
- effectuer toute autre tâche connexe à la demande du coordonnateur du projet.
4. PROFIL DU CONSULTANT:
Le (la) spécialiste environnemental doit avoir le profil suivant :
- Formation professionnelle
- Diplôme universitaire en ressources naturelles, en gestion de l’environnement ou diplôme équivalent
- Expérience professionnelle
- Expérience professionnelle générale
- Sanctionner au moins huit (5) années d’expérience professionnelle générale depuis l’obtention du premier diplôme universitaire.
- avoir au moins trois (3) ans d’expérience pertinente dans des postes similaires ;
- expérience avérée dans la formation et l’information des acteurs sur les questions environnementales ;
- familiarité avec les notions liées au changement climatique ;
- maitrise de l’outil informatique notamment des logiciels bureautiques (Word, Excel, Power Point, etc.) et cartographique ;
- maitrise orale et écrite de la langue française et créole ; et
- avoir une excellente connaissance du milieu rural haïtien.
- Expérience professionnelle spécifique
- connaissance de la réglementation nationale en matière d’évaluation environnementale ;
- avoir une connaissance des politiques et instruments de sauvegardes environnementales de la Banque mondiale ;
- Autres connaissances et compétences
- Langue :français.
- Gestion des outils bureautiques (éditeur de texte, feuilles de calcul et présentations)
5. LIEU DE TRAVAIL
Le consultant développera ses principales activités dans les dépendances de l’UGP située au siège de la DINEPA dans la ville de Port au Prince en Haití. Le contractant fournira à celui-ci un espace physique adéquat où il correspond pour exécuter ses tâches, en fonction des fonctions à exécuter, il disposera également du mobilier, du matériel informatique et des fournitures nécessaires pour développer de manière efficace et en temps opportun les activités prévues dans le contrat.
6. COORDINATION ET SUPERVISION
Le consultant individuel travaillera au sien de l’UGP du projet sous la tutelle du coordinateur du projet et collabora avec les autres spécialistes de l’UGP et les cadres techniques de la DINEPA et des OREPA. Le Coordinateur du projet sera chargé de superviser la réalisation des activités du consultant établi dans le présent mandat et en coordination avec les domaines techniques correspondants qui assurent la bonne exécution de leurs fonctions.
7. ÉVALUATION DU RENDEMENT
Une évaluation de la performance du spécialiste sera effectuée par le Coordinateur du projet, dont le résultat sera envoyé à la Banque et dont l’objectif est de mesurer objectivement et complètement la conduite professionnelle, les compétences et les performancesdu consultant dans le cadre de ses fonctions. L’évaluation du rendement du consultant a pour but de :
- Déterminer la qualité de ses services et leur éventuelle amélioration ;
- Déterminer leurs besoins en matière de mise à jour en matière d’éducation et de formation
- Déterminer la permanence dans leurs fonctions.
L’évaluation du rendement doit être optimale comme condition de réembauche et doit être évaluée en fonction des objectifs établis atteints.
8. BUDGET, SOURCE DE FINANCEMENT ET CALENDRIER DE PAIEMENT
Le consultant fournira les services établis dans le présent contrat et recevra en retour un montant sur une base mensuelle, qui sera défini dans la négociation. Le paiement au consultant sera effectué avec les fonds du projet. Le montant du contrat comprendra toutes les taxes de droit et le consultant sera responsable de son exécution.
Le consultant n’aura droit de la part de la DINEPA a aucun autre type de prestations, paiement, subvention, et indemnités.
9. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS
La propriété des documents résultant des travaux : les documents, rapports, etc. qui sont réalisés par le Consultant, ainsi que tout matériel généré au cours des services fournis par le Consultant, sont la propriété de la DINEPA et, par conséquent, doivent lui être livrés à la fin de ses services, étant expressément interdit leur divulgation à des tiers par le Consultant, sauf autorisation écrite de la DINEPA. Nonobstant ce qui précède, les documents résultant des travaux doivent être mis à la disposition de la Banque mondiale en cas de besoin.
10. ÉLIGIBILITÉ
Le Consultant se consacre exclusivement au présent Contrat et n’a pas de difficultés d’incompatibilité de fonctions selon les règles de la Banque mondiale détaillées ci-dessous, et plus en détail à l’Annexe III.
La Banque permet aux entreprises et aux particuliers éligibles de tous les pays d’offrir des biens, des travaux, des services autres que de conseil et des services de conseil pour les projets qu’elle finance.
Dans les acquisitions financées en tout ou en partie par la Banque, l’Emprunteur ne peut refuser la participation d’un Demandeur/Proposant/Consultant ni refuser l’attribution d’un marché à ce dernier pour des raisons qui ne sont pas liées à l’un des aspects suivants :
a. sa capacité et ses ressources à exécuter le marché avec succès, ou
b. les situations de conflit d’intérêts visées aux paragraphes 3.14 à 3.17 (« Conflit d’intérêts ») du Règlement sur les marchés publics de la Banque mondiale, mis à jour en novembre 2020.
11. CONFLIT D’INTÉRÊTS
La Banque exige que les entreprises et les consultants impliqués dans des acquisitions pour le financement d’opérations de projets d’investissement n’aient pas de conflits d’intérêts.
12. FRAUDE ET CORRUPTION
La Banque exige l’application et le respect des Normes pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, qui comprennent, entre autres, le droit de la Banque de sanctionner, d’inspecter et de mener des audits.
13. NOTIFICATIONS PENDANT LE PROCESSUS DE SÉLECTION
Les notifications d’invitation à l’entretien et la notification de la sélection ou non du consultant seront faites par courrier électronique. Une fois l’évaluation complète des profils terminée, l’invitation à négocier sera faite au consultant sélectionné.
| Dossier de candidature à envoyer à: | |||
| Par courrier physique: | DIRECTION NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT : Adresse : 4, angle rue Métellus et route Ibo Lélé. Pétion-ville, Haïti. Prière de noter sur l’enveloppe « Spécialiste en Gestion Environnementale/Projet EPARRDD » | Par courrier électronique: | [email protected] [email protected] Prière de noter comme sujet « Spécialiste en Gestion Environnementale/Projet EPARRDD » |
| Les candidates sont priées de soumettre un CV, une lettre de motivation, un diplôme et 3 références. La DINEPA n’acceptera pas d’appels téléphoniques à ce sujet. Les candidates sélectionnées seront contactées pour entrevues, informations supplémentaires et/ou un test d’évaluation écrit. Le Dossier ne sera pas accepté sans la soumission du Diplôme de Licence Les femmes sont vivement encouragées à postuler | |||
Guito EDOUARD
Directeur Général
