République d’Haïti Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement APPEL A CANDIDATURE
Titre:	RESPONSABLE DE LA CELLULE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE		Date Limite d’acceptation:	13 février 2019

TERMES DE REFERENCE 

RESPONSABLE DE LA CELLULE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

CONTEXTE

Dans le cadre du programme de Renforcement de la desserte en Eau Potable de la Région Métropolitaine de  Port-au-Prince, la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) ayant la responsabilité de s’assurer de la pleine réussite des travaux et dans le but de permettre aux Offices Régionaux d’Eau Potable et d’Assainissement (OREPA) d’accomplir pleinement leurs rôles de Maitres d’Ouvrage, a confié la responsabilité à l’OREPA OUEST d’assurer la gestion d’un nouveau programme au profit du Centre Technique d’Exploitation de la Région Métropolitaine d’Eau Potable (CTE RMPP) et d’autres villes rurales de la région Ouest.

Ce programme, intitulé « PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT III A PORT-AU-PRINCE (P-a-P III) », est supporté grâce à un financement de la Banque Interaméricaine de Développement (Accord de Don No.4353/GR-HA) et fait suite au programme Port-au-Prince II initialement établi au sein du Centre Technique d’Exploitation de la Région Métropolitaine d’Eau Potable (CTE RMPP) en accompagnement d’un accord de financement avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID) (Accord de Don No.2946/GR-HA).

De ce fait, la Direction générale de la DINEPA en accord avec la Direction de l’OREPA OUEST voulant prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le bon déroulement des travaux dans les temps requis et en accord avec le budget alloué, a intégré au sein de l’OREPA OUEST une équipe de gestion du projet dite « unité d’exécution (UEP) » dans le but de renforcer le personnel de cet OREPA. A l’intérieur de l’UEP, une cellule environnementale et sociale assurera les aspects environnementaux et sociaux des projets.

En ce sens, la direction de l’OREPA OUEST compte recruter un responsable ou coordonnateur pour cette cellule ES.

Sans être limitatif on énumère le rôle de cette unité comme suite : 1. L’unité est responsable de la préparation de la documentation environnementale et sociale requise par la Banque pour le financement des projets (par exemple les analyses socio-environnementales et leurs plans de gestion environnementale et sociale -PGES-) ; 2. Assurer le suivi et la préparation des rapports des mesures de mitigation ; 3. La mise en place du mécanisme de réclamations et le plan de dialogue.

Contexte normative

Toutes les opérations de la BID doivent répondre à sa Politique environnementale (OP-703). Celle-ci précise que toutes les opérations sont pré-évaluées selon trois catégories attribuées en fonction de l’ampleur et de la gravité des impacts environnementaux et sociaux qui peuvent découler des opérations. Chaque catégorie implique un type d’évaluation environnementale (EE). Les plus importantes sont les études d’impact environnemental et social (EIE) suivi par les analyses environnementales et sociales (AES). La politique établit également que des mesures compensatoires, de protection ou d’atténuation doivent être incluses dans le Programme de Gestion Environnementale et sociale (PGE). Le PGE doit inclure un plan de surveillance environnemental des différentes phases du projet.

En plus, l’OP-703 établit que toutes les opérations doivent être conçues et exécutées conformément à la législation et aux réglementations environnementales du pays où l’opération est entreprise, y compris les obligations prévues dans les traités internationaux qui ont été ratifiés par l’État/s concerné/s par l’opération.

L’OP-703 exhorte également à se conformer aux accords environnementaux internationaux tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées, la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Kyoto, parmi des autres.

D’autres politiques de la Banque se rapportent à ces projets: OP-710 (sur la réinstallation involontaire), OP-761 (sur la femme et le développement), OP-102 (sur la disponibilité d’information), GN-2354-5 (gestion des risques et désastres).

Au niveau du programme, il existe les documents suivants qui prennent en charge les aspects ES:

• Le cadre de gestion environnementale et sociale du projet et le manuel d’opérations du projet. Ces documents établissent des clauses ES pour acquérir la non objection pour des projets à financer par ce programme. Les responsabilités et la structure de supervision sont également définies.
• L’Évaluation Environnementale et Sociale Programmatique du projet. Ce document établit les impacts généraux et les mesures de mitigation de référence à appliquer durant l’exécution du programme.
• L’analyse environnementale et sociale pour le Marché de l’Ossature, y inclus le PGES et le PGRD. Les mêmes documents existent pour le marché Bolosse et marché pye kawet.

Suite à cela, et dans le cadre du renforcement institutionnel du secteur de l’eau potable et de l’assainissement, l’OREPA Ouest est à la recherche d’un Responsable Environnementaliste avec un profil social (expert social) pour assurer ce composant dans les projets financés par la BID.

OBJECTIFS

Ce poste a les objectifs principaux :

• Suivi des aspects environnementaux et sociaux du projet Pap III pour assurer la conformité avec les plans de gestion environnementale approuvée par le Maitre d’ Ouvrage et la Banque
• Mettre en place des activités ES qui concernent l’OREPA Ouest (par exemple le plan de dialogue et le mécanisme de gestion des griefs)
• Assurer que les futures opérations aussi que les activés encadrées dans les projets en cours (mais lesquelles ne sont pas encore définies): a) respectent également les réglementations applicables; b) tient en considération les leçons apprises à l’égard du système de contrôle environnemental et social.
• Sur demande de l’OREPA Nord à l’OREPA Ouest, contribuer au développement des études environnementales à Cap-Haïtien.
• Appuyer l’AECID dans ses interventions à Martissant dans le cadre du projet URBAYITI qui sera financé par l’Union Européenne.

ACTIVITES

Sous la supervision immédiate du chef de projet PauP III,  le Responsable de la cellule ES coordonnera les activités suivantes :

Suivi en matière des aspects ES

• Préparer un plan des activités de supervision, y inclus la coordination des membres de la cellule ES, et de repporting en conformité avec le manuel d’opérations de la Banque et les plans de dialogue et le mécanisme de gestion réclamation existant. Parmi les activités de supervision on inclut au moins une visite de supervision aux chantiers. Le plan de supervision sera composé de : chronogramme, responsabilités des membres de la cellule, budget, activités.
• Préparer les outils nécessaires pour le suivi et assurer son application. Par exemple modèles de compte rendu, modèle informatique pour le stockage et analyse des indicateurs du plan de dialogue et le mécanisme de réclamation.
• Accorder avec la Banque et avec l’unité de supervision la forme et le contenu des fiches de chantier pour le suivi hebdomadaire aussi que le contenu des rapports en matière ES (voir les activités ci-après).
• La préparation du rapport de conformité en matière environnementale, sociale, santé et sécurité (ESCR) et des présentations. Ce rapport sera préparé à partir des fiches de chantier fournis par l’unité de supervision des travaux et aussi grâce aux propres visites comme stipulé préalablement.
• Préparer le chapitre ES dans le rapport semestriel du projet.
• Appuyer les visites de supervision environnementale et sociale de la Banque
• Fournir au chef du projet des données sur la performance ESSS aussi que son avis dans le but de garantir les exigences en matière de ESSS (voir le manuel d’opération du projet qui établit le délai maximal pour que le chef du projet informe, à son tour, a la Banque : 10 jours).

Mise en place des plan de dialogue et le mécanisme de réclamation

• Coordonner les équipes de la cellule environnementale pour la mise en place du plan de mécanisme des plaintes et les plans de dialogue annuels
• Identifier, solliciter au chef du projet et assurer la mise en place des outils pour la mise en œuvre et par la suite le suivi de ces plans.
• Préparer tous les outils nécessaires pour la mise en place de ces plans (outils informatique tel qu’une basse des données, des modèles de lettres de réponse aux personnes qui soumettent une réclamation…)

Préparation de la documentation ES requise par la Banque pour l’approbation des projets

• Préparer les plans de dialogue annuels grâce à la concertation et à la consultation du personnel composant la propre cellule environnementale et les autres cellules faisant partie de l’UEP, d’autres membres de l’agence d’exécution et la Banque.
• Préparer la documentation environnementale pour chaque investissement ainsi que pour la phase d’opération. Pour ces tâches, le spécialiste requerra le support des autres cellules comprenant l’UEP, notamment de la supervision. Une étroite collaboration avec la Banque sera aussi nécessaire.
• Appuyer la préparation des TdR pour les analyses, études ou audits environnementaux et en collaboration avec la Direction Passation de Marché, préparer le lancement des analyses et des audits environnementaux, le cas échéant.
• Réaliser le suivi des analyses et des audits environnementaux en cours. Veiller à ce que les analyses et les études d’impact tiennent un Programme de Gestion Environnementale et sociale (PGE) et qu’ils prennent en considération les leçons appris jusqu’à date.
• Participer à la validation des résultats des Études réalisées.
• Travailler en collaboration de l’unité de passation de marchés de l’UEP dans le but de vérifier que les processus de passation de marché des projets d’infrastructures du programme comprennent les exigences suivantes:

1. Les études d’impacts (y inclus l’analyse de risque et désastres, le PGES et le PGRC inclus) doivent être intégrées dans le processus d’AO pour chaque projet. L’approbation de cette documentation est condition sine qua non pour le début des travaux ;
2. Les processus d’acquisition des biens et des services sont conformes avec la réglementation haïtienne et les politiques de la Banque ;
3. Engagement par la société de construction d’une surveillance environnementale et sociale, propre ou sous-traitant, en contrepartie de la surveillance environnementale de l’UEP, accompagnée d’une déclaration que le personnel engagé fonctionnera sous l’entière responsabilité de la société requérante ;
4. Inclusion par l´entreprise de construction du contrôle des coûts environnementaux et sociaux dans le cadre du programme / table des coûts physiques, et inclusion dans le journal de travail de tous.

Évaluation stratégique

• Évaluer l’efficacité des procédures de contrôle et de vigilance, le mécanisme de gestion de plaintes et le dialogue avec les parties prenantes;
• Proposer des mesures d’amélioration pour une meilleure coordination entre les parties prenantes et un contrôle environnemental et social plus efficace.

AUTRES ACTIVITES

• Participer à la préparation des conditions de réception définitive des contrats de travaux, des biens et des services pour s’assurer la conformité avec les politiques de la Banque et la réglementation haïtienne.
• Assurer de ne pas recevoir les services/travaux sans que tous les aspects environnementaux et sociaux ne soient solutionnés à la satisfaction de la Banque.

COORDINATION

La coordination et la planification des activités seront réalisées conjointement avec le chef de projet.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Cette personne travaillera dans les locaux de l’OREPA Ouest.  La structure mettra à sa disposition les moyens nécessaires pour ses déplacements sur le terrain et devra soumettre des rapports mensuels à son superviseur immédiat.

Le responsable /coordonnateur ES devra aussi travailler de concert avec l’équipe d’appui de la BID.

PROFIL RECHERCHE

• Titre/Niveau universitaire & années d’expérience professionnelle: Licence ou diplome en communications et etudes sociales, dans le domaine des sciences humaines (sociologie, anthropologie, ethnologie, ou autres formations similaires), en génie de l’environnement, en Agronomie ou génie rural.
• Avoir une maîtrise en communications sociales, un atout.
• Avoir un minimum de huit (8) ans d’expériences generales dans le domaine social (gestion de conflits, ingénierie sociale),
• Avoir au moins cinq (5) ans d’expériences specifiques dans ce domaine en Haïti et en coordination des équipes aussi qu’au moins 6 mois dans la mise en place et/ou dans la préparation d’étude d’impact ES pour les projets d’infrastructure hydraulique.
• Connaissance en hydraulique, un atout.
• Langues requises : Créole haïtien (niveau élevé parlé et écrit), français (niveau moyen parlé et écrit)
• Compétences : De connaissances moyennes d’Excel, Word, Power Point sont nécessaires. Un test sera effectué au cours du processus de sélection. De bonnes aptitudes à la communication et au travail d’équipe sont aussi essentielles. Deux références, (une lettre de recommandation et des coordonnées pour les contacter) des responsables hiérarchies supérieures des travails préalables est un atout.

 

Lieu d’affectation :		Bureau de l’OREPA Ouest : Angle Delmas 27 et 29, Rues G Sylvain et Dr Coles #1 Delmas, Haïti.
Secteur :		Eau Potable, Assainissement
Le postulant peut soumettre sa candidature par:
courrier physique à:	Direction Nationale de L’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) :   ü  Adresse : 4, Angle Rue Metellus et Route Ibo Lélé. Pétion-Ville, Haïti.   Ou au Bureau de l’OREPA Ouest:    ü  Adresse : Angle Delmas 27 et 29, Rues G Sylvain et Dr Coles #1 Delmas, Haïti.   Prière de noter sur l’enveloppe   «Responsable de la cellule environnementale et sociale»		courrier électronique à :	[email protected] cc : [email protected]   Prière de noter comme sujet    «Responsable de la cellule environnementale et sociale»     A noter que tous les fichiers doivent être soumis en format pdf.
Les candidats sont priés de soumettre un CV, une lettre de motivation en notifiant le poste souhaité et 3 références aux adresses courriels ci-dessus (Obligatoires) La DINEPA n’acceptera pas d’appels téléphoniques à ce sujet.   Les candidats sélectionnés seront contactés pour des entretiens, des informations supplémentaires et/ou un test d’évaluation écrit.   Le Dossier ne sera pas pris en compte sans la soumission du diplôme de licence

 

Guito EDOUARD

Directeur Général