PROJET D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET HYGIENE EN ZONES URBAINES, PERIURBAINES ET RURALES DU GRAND NORD D’HAITI ...
Lire la suiteCONTRAT DE DELEGATION DE GESTIONDU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLEA UN CAEPA
Dispositions GénéralesARTICLE 1. OBJET DU CONTRATIl est conclu entre le CAEPA, auquel la DINEPA, définie ci-après comme « l’autorité de tutelle », a déléguéla maîtrise d’ouvrage (c’est-à-dire la responsabilité d’assurer le service public de l’eau potable) du SAEPde :_______________________________________________________________,et, selon les termes des Statuts du CAEPA, la DINEPA, un contrat ...
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