Projet eau et assainissement rural résilient, durable décentralisé

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PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 3 Avril 2023

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. Le Gouvernement d’Haïti (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Projet d’Appui Durable et Résilient au Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Milieu Rural (le Projet), avec la participation de la Direction nationale de l’eau et de l’assainissement, comme indiqué dans l’Accord de Subvention. L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté de fournir un financement (P178188) pour le projet, comme indiqué dans l’accord en question.
2. Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et au présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de la Convention de Subvention. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord visé.
3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais des actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière acceptable,sur la forme et le fond, pour l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association.
4. 4.       Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre si nécessaire, pendant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues, ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire par l’intermédiaire de la Direction Nationale de l’Eau et de l’Assainissement et l’Association s’engagent à mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de courriers signés entre l’Association et le Directeur Général de la Direction Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (DINEPA). Le Bénéficiaire doit divulguer rapidement PEES mis à jour.