REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTION  NATIONALE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT(DINEPA)

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Projet d’Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural Durable (EPARD)

            DON IDA D068-HT

TERMES DE REFERENCE

POUR LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU SAEP LATIBOLIERE

Contents

1.- CONTEXTE. 3

2.- TACHES DU CONSULTANT. 3

a) Le contrôle des études d’exécution: 4

b) Le contrôle de la qualité des travaux: 4

c) Le contrôle des quantités des travaux et la préparation des décomptes. 4

d) Le suivi de l’avancement des travaux: 4

f) Assistance aux opérations de réception. 5

e) Résumé des taches du superviseur. 6

3. DUREE INDICATIVE DU MANDAT. 7

5. MODALITES LOGISTIQUES. 8

6. PROFIL DU CONSUSLTANT  (INGENIEUR-SUPERVISEUR). 8

7. Moyens Humains mobilisable. 8

1.- CONTEXTE

En 2007, l’Etat haïtien avec un financement de la Banque Mondiale (BM) et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), avait mis en place un vaste programme dénommé Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural (EPAR) dont l’objectif était d’accroître la couverture en eau potable et de l’assainissement en milieu rural.

Ce programme a duré 5 ans et a permis de construire 31 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable (SAEP) dans les départements du Sud, des Nippes et de la Grand Anse. L’une des innovations techniques et organisationnelles introduite dans ce programme, et conformément à la LOI No. : CL01-2009-001 portant sur l’organisation du secteur, est l’ouverture du secteur aux opérateurs privés et le paiement de l’eau au volume. Ce processus suit son cours avec tout ce que cela charrie comme flottements ou balbutiements, d’abord au niveau des acteurs locaux pour la maitrise de leurs nouvelles responsabilités, puis et, surtout la capacité des opérateurs professionnels (OP) à maitriser la gestion technique, financière et administrative des SAEPs.

D’une part, afin de continuer vers l’amélioration de la desserte en eau potable en Haïti, notamment dans les milieux ruraux, la Banque Mondiale a octroyé un Don au Gouvernement Haïtien pour le financement du Projet EPARD dont les grandes lignes (objectifs) sont :

Étendre l’accès amélioré à l’eau et l’assainissement enmilieu rural, dans les petites villes et les zones touchées par le choléra; renforcer lemécanisme de prestation de service en eau et assainissement au niveau déconcentré; et appuyer lacapacité de réponse aux urgences du Gouvernement de la République d’Haïti.Alors la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) a lancé des travaux de construction  et/ou de réhabilitation /extension de SAEPs  au niveau  des localités  au niveau des départements du Centre, des Nippes, du Sud, de la Grand ’Anse, du Sud ‘Est…Etc.

Ainsi, la DINEPA se propose de réaliser les travaux de réhabilitation et d’extension du SAEP de Latibolière dans la Grand ‘Anse et dont la supervision va être assuré par un consultant Ingénieur – Superviseur recruté par cet effet. Les présents Termes de Référence (TDR) concernentle recrutement d’un consultant pour la supervision des travaux relatifs à la réhabilitation et extension du SAEP de Latibolière           

2.- TACHES DU CONSULTANT

L’objet de cette  prestation est d’assurer pour le compte de la DINEPA la supervision des travaux de  Réhabilitation et Extension du SAEP de Latibolière

Le consultant travaillera sous la responsabilité du Coordonnateurdu projet EPARD et sous la supervision immédiate du Représentant technique de l’Unité Rural Départementale (URD) de l’OREPA Sud, de l’ingénieur de suivi du projet, l’ingénieur-superviseur (« le Consultant ») aura à maîtriser les aspects essentiels du contrôle, à savoir:

a) Le contrôle des études d’exécution:

Le contrôle des études se traduit par l’examen, la vérification et l’approbation des levés topographiques, plans d’implantation et plans d’exécution des ouvrages préparés par l’entrepreneur responsable des travaux (« l’Entreprise ») et se basant sur les dossiers d’appel d’offres. Le contrôle et la validation des modifications de conception proposées par l’Entreprise se feront en accord avec la DINEPA.

De plus, le Consultant devra :

• Calculer les coûts d’opération et d’entretien, ainsi qu’une réserve pour de petites réparations pour le SAEP (en distinguant les coûts de main d’œuvre, des pièces et équipements);
• Calculer pour l’OP et la population une grille tarifaire pour les branchements individuels, la vente par bokit aux kiosques et les forfaits aux fontaines, s’il y a lieu; ces tarifs doivent permettre de couvrir les coûts d’opération et d’entretien, ainsi que la réserve pour de petites réparations.
• Soumettre ces calculs (coûts et grille tarifaire) à l’URD, au CAEPA et à l’OP afin que ces derniers puissent incorporer cette information dans leurs discussions avec la communauté sur la durabilité du service d’approvisionnement en eau potable et l’importance du paiement de l’eau au volume.

b) Le contrôle de la qualité des travaux:

Le contrôle de la qualité se traduit par la vérification de la conformité aux spécifications techniques et comprend deux aspects:

• La qualité des matériaux qui fera l’objet d’essais (si nécessaires in situ et / ou en plate-forme à la charge de l’entreprise, afin de vérifier leur conformité avec les normes imposées),
• La qualité de l’exécution qui sera contrôlée directement sur le terrain par l’ensemble de la mission de contrôle et par la mise en œuvre et le contrôle d’essais spécifiques.

c) Le contrôle des quantités des travaux et la préparation des décomptes

Le contrôle des quantités mises en œuvre se traduit par des mesures effectuées régulièrement sur chaque opération et comparées à celles prévues par le marché. Il a pour but de quantifier et d’évaluer les travaux réellement réalisés. Ces quantités sont mesurées, calculées et répertoriées lors de l’établissement des attachements mensuels faits contradictoirement avec l’Entreprise.

 d) Le suivi de l’avancement des travaux:

Le suivi de l’avancement consiste à comparer les quantités réellement exécutées aux quantités prévues ou programmées par l’Entreprise dans l’organisation des travaux approuvés.

 f) Assistance aux opérations de réception   

• Régulation de l’achèvement des travaux

Le Consultant est chargé d’évaluer de manière précise les prévisions d’achèvement des travaux. II doit régulièrement aviser le Maître d’Ouvrage de l’évolution du chantier en particulier dans sa phase finale.

II doit exercer un encadrement constant de l’entreprise afin d’avoir une vision claire des contraintes de celle-ci vis-à-vis du respect des plannings.

• Organisation des opérations de réception

Le Consultant organise les opérations de réception des travaux, fournitures et prestations, y compris les réceptions provisoires et partielles. II informe suffisamment à l’avance les différentes personnes concernées. II assure les liaisons avec les organismes de contrôle. II rédige les procès-verbaux et les fait signer des parties prenantes.

Les opérations de réception couvriront non seulement la réception provisoire, mais également une mission6 mois plus tard pour participer à la réception définitive.

• Gestion de l’exercice des garanties par l’entreprise et de la levée des réserves

Le Consultant est tenu d’assurer le suivi des réserves formulées lors des opérations de réception, jusqu’à leur levée.

II est charge de l’examen des désordres signalés par le Maître d’ Ouvrage et doit établir un rapport circonstanciel précisant  la nature et les origines de ces désordres, et formulant des propositions quant à leur traitement.

• Elaboration des dossiers des travaux exécutés

Le Consultant établit la liste détaillée des documents constituants les dossiers des travaux exécutés (DOE). Il lui appartient de collecter et de vérifier les documents ci-dessus fourmis après exécution par l’Entrepreneur (et notamment les plans d’ensemble et de détail conformes à l’exécution).

II doit soumettre à l’approbation des administrations compétentes, après visa du Conducteur d’Opération, les plans de recollement.

Le Consultant remettra, après vérification, le document ci-dessus (en trois exemplaires dont un sur calque) au Conducteur d’Opération ainsi que les notices de fonctionnement et d’entretien accompagnées des consignes d’exploitation de l’ouvrage. Le Conducteur d’Opération transmettra ces documents aux différents services concernés

e)Résumé des taches du superviseur

 

 De manière spécifique, le Consultant doit:

• Assurer la supervision technique de la conception détaillée des  ouvrages qui doit être faite sous la responsabilité de l’Entreprise, notamment les ouvrages de béton (réservoirs, chambres en béton, regards, etc.) et structuraux (passerelle de cours d’eau, bâtiments, chambres, réservoirs, alimentation électrique, équipements mécaniques, etc.). Il devra être présent sur le site de chantier au cours de l’exécution des travaux;
• Alerter les responsables concernés de toute situation nécessitant la validation de la DINEPA ou d’une situation de conflits qui peut être  néfaste au bon déroulement des activités du projet;
• Présider les différentes réunions de chantiers et les réunions de suivi mensuel avec les représentants de l’Entreprise et de la DINEPA;
• S’assurer du respect par l’entreprise des règles de santé et sécurité sur le chantier ainsi que le respect de l’environnement ;

• Informer régulièrement les responsables concernés du progrès des dossiers dont il s’occupe;
• Doit être sur le chantier durant la totalité de l’exécution des travaux;
• Vérifier et valider les décomptes ou les demandes d’avances présentées par le ou les entrepreneur ;
• Etablir les états d’acomptes et le décompte final établis par le ou les entrepreneurs ; 
• Produire des rapports mensuels de chantier et des rapports hebdomadairessuccinctsd’avancement des travaux (sur la base de modèles fournis par l’OREPA);
• Travailler en collaboration avec le personnel de l’Office Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement (OREPA) et de l’URD concernés, et leur transmettre de facon hebdomadaire des photos et vidéos de l’avancement des travaux,
• Assister et assurer aux côtés du Maitre d’ouvrage la réception des travaux.

Consistance des travaux

Les principales interventions sur le SAEP de Latibolière seront les suivantes :

• Démolition complète, reconstruction et protection par clôture en cyclofence du captage Boucher
• Démolition complète, reconstruction et protection par clôture en cyclofence du captage André
• Réhabilitation totale de la ligne d’adduction de Boucher (5,100 ml)
• Réhabilitation totale de la ligne d’adduction d’André (5,000 ml)
• Installation d’une ligne d’adduction secondaire pour le réservoir-2 (1,800 ml)
• Construction et protection par clôture en cyclofence des deux nouveaux réservoirs de 50m3
• Installation d’une boite de distribution ou partiteur au-dessus du réservoir-1 pour la répartition de débit entre les deux réservoirs.
• Installation de dispositifs de chloration au-dessus de chacun des réservoirs
• Installation d’une ligne de distribution pour le réservoir-1 (2,600 ml)
• Installation d’une ligne de distribution pour le réservoir-2 (5,200 ml)
• Démolition complète et reconstruction des bornes fontaines BF1 (Boucher) et BF2 (André)
• Démolition et transformation de 2 bornes fontaines en kiosques (BF3 et BF4)
• Réhabilitation partielle de kiosques existants (K1, K2, K3, K4, K5, K6, K7 et K9)
• Construction d’un nouveau kiosque à Gébeau
• Installation de chlorinateurs pour les kiosques et les bornes fontaines desservis avant les réservoirs (BF1, BF2, K1, K2 et K3)

3. DUREE INDICATIVE DU MANDAT

La durée de ce mandat sera de Sept (9) mois soit 1 mois avant le démarrage des travaux et 8  mois pendant l’exécution des travaux.

4. RAPPORTS À SOUMETTRE

Le Consultant devra soumettre :

a) Un rapport mensuel de chantier qui reflète la vie du chantier sur le mois en question dans tous ses aspects(sur la base d’un modèle fourni par l’OREPA SUD),

b) Des rapports d’avancement hebdomadaires(sur la base d’un modèle fourni par l’OREPA SUD), comprenant, les éléments d’information et d’appréciation suivants :

• le compte-rendu des activités de la semaineincluant les quantités réalisées par jour, les conditions de travail, le nombre d’employés sur le chantier, le nombre de personne embauché dans la communauté (détaillant femme / homme) et le type de tâches, le matériel utilisé, les livraisons de matériaux (incluant vérification de la qualité et des quantités), le respect des règles de santé et sécurité, etc.;
• le tableau de suivi de l’exécution technique et financière des prestations;
• la comparaison entre les délais et coûts planifiés et les délais et coûts réels;
• la documentation photographique sur les activités et/ou incidents les plus importants dans la période concernée
• le chronogramme actualisé des prestations du consultant, s’il y a lieu;
• des propositions éventuelles de réajustement de la méthodologie et/ou du calendrier d’intervention nécessaires à l’atteinte des objectifs visés;

c) les comptes rendus de toutes les réunions hebdomadaires et mensuelles avec les entreprises (sur la base d’un modèle);

d) Rapport de fin du projet, à l’issue des prestations. Ce rapport contiendra notamment:

• une synthèse générale quantitative et qualitative des résultats obtenus et leur comparaison aux objectifs des termes de référence, tout particulièrement en ce qui concerne l’amélioration globale des SAEPs en faisant référence à la ligne de base;
• une analyse et un bilan des performances du programme par rapport à la situation de référence;
• un bilan des leçons apprises à l’issue du projet et des bonnes pratiques applicables aux projets futurs;
• le tableau final de l’exécution technique et financière du projet;
• un dossier photo complet représentatif de l’historique des activités du projet.

Tous les rapports seront rédigés en français. Les versions préliminaires et finales seront soumises en 3 exemplaires.

5. MODALITES LOGISTIQUES

Le budget proposé par le Consultant devra inclure l’ensemble des moyens logistiques  et humains dont le prestataire aura besoin. Le véhicule (Jeep, pick-up ou moto) sera remis à la DINEPA après l’exécution des travaux de supervision.

6. PROFIL DU CONSUSLTANT  (INGENIEUR-SUPERVISEUR)

Ingénieur Civil ou hydraulicien ayant Quinze (15) ans au moins d’expérience générale  professionnelle  dans les domaines de l’hydraulique et/ou  de génie civil et avoir agi comme superviseur en chef ou résident sur   au moins quatre  (4) contrats  de construction de SAEP.

7. Moyens Humains mobilisable

Pour le besoin de la supervision du Projet, le consultant pourra mobilier au plus deux professionnels d’appui soient un topographe et un ingénieur civil qui pourra jouer le rôle de superviseur résident.

Les qualifications minimales requises pour ces professionnels sont décrites ci-dessous :

Superviseur résident :

Ingénieur diplômé ayant Sept  (7)  ans  au moins d’expérience  générale professionnelle  dans le domaine de l’hydraulique  et  avoir supervisé (préférence)  ou exécuté   un minimum de deux (2)  travaux d’hydrauliques similaires ( pose de conduites d’adduction et de distribution ).

Topographe:

topographe diplômé,   ayant sept (7)  ans  au moins d’expérience  générale professionnelle  et  avoir exécuté  un minimum   de deux (2 ) contrats de travaux de génie civil et/ou hydrauliques .

Les intéressés sont priés de prendre connaissance des Termes de Référence via le site web de la DINEPA sous la rubrique Publication-Avis de Recrutement : https://www.dinepa.gouv.ht/category/avis-divers/avis-de-recrutement/

Les candidatures seront reçues, au plus tard le 30 décembre 2020 sous forme de Propositions Technique et financière complètes. Les candidatures devront être adressées par email à Monsieur Jean Ronald MICHEL, Spécialiste en Passation des Marchés  du Projet EPARD,  ([email protected]/ [email protected]) et en format papier déposé à la Dinepa au 4, Angle de la Rue Métellus et Route Ibolélé, Pétion-Ville, Haïti de 9hres à 15hres.

Prière de noter sur l’enveloppe:  » HT-AF-WSS-203302-CS-INDV/ Consultant Individuel»

Guito EDOUARD

                                                                                                        Directeur Général