Les prescriptions techniques générales s’appliquent aux opérations à réaliser en Haïti et relevant du champ de compétence de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). Elles constituent un référentiel, certaines à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle, d’autres ayant un rôle d’information et de support complémentaire.
Les documents à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle sont :
- Les Fascicules techniques indiquant les principes obligatoires et les prescriptions communes à une sous thématique technique ;
- Les Directives Techniques prescrivant les règles minimales imposées pour la conception et la réalisation ainsi que la gestion d’ouvrages spécifiques.
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Mécanisme de traitement des infractions
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REFERENTIEL TECHNIQUE NATIONAL
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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